L'AOE


I. QU'EST CE QU'UNE AUTORISATION D'OUVERTURE D'ETABLISSEMENT (AOE) ?

L’AOE est obligatoire pour tout éleveur capacitaire, qu’il soit professionnel ou amateur, qui souhaite maintenir tout ou partie des espèces ou groupes d’espèces inscrits sur son Certificat de Capacité. Le mot "établissement" ne doit pas être assimilé à un "local commercial" : le mot "établissement" concerne votre pièce d'élevage, les zones de votre logement où vous hébergez des animaux d'espèces non domestiques.

L'AOE atteste que l’éleveur possède bien (ou possèdera) les installations et les paramètres requis pour maintenir les animaux dans des conditions adéquates. Cette autorisation est, à différence du CDC, associée à un établissement en tant que lieu physique et pourra être cédée sous certaines conditions.

Le fait d’être associée à un lieu précis oblige le titulaire à :

  • Signaler toutes modifications importantes de la structure d’élevage à sa DDPP
  • Effectuer une nouvelle demande en cas de déménagement

 

Caractéristiques de l’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement

Pour devenir titulaire d’une AOE il faut impérativement être en possession d’un Certificat de Capacité, à l’exception des animaleries qui prévoient de recruter du personnel capacitaire et pour lesquelles la loi autorise la demande d’AOE seule.

En plus d’autoriser la détention de tout ou partie des espèces inscrites sur la liste du titulaire d’un CDC, l’AOE permet de :

  • Ouvrir un établissement de vente (ex : animalerie).
  • Fixer les quotas pour les espèces ou groupes d’espèces qu’elle autorisera à la détention.

 

II. DEMARCHES A SUIVRE

Pour obtenir votre AOE, il vous faudra constituer un dossier, qui devra être complété en respectant minutieusement un document qui se nomme « trame » et qui vous sera fourni, à votre demande, par votre DDPP.

A noter : il n’existe aucune règle fixe commune à chaque DDPP concernant la demande d’AOE, ainsi deux cas de figure sont à envisager :

  • Votre DDPP vous adresse une trame qui contient tous les éléments pour constituer, en même temps, le CDC et l'AOE...
  • Cela impliquera la rédaction d’un seul dossier pour les deux demandes et un seul passage en Pré-commission et/ou Commission
  • Votre DDPP vous adresse deux trames : une relative au CDC et une relative à l’AOE, ce qui impliquera la constitution de 2 dossiers : l'un que vous aurez déjà obtenu dans le cadre du CDC et l'autre dossier concernant l'AOE dans lequel vous joindrez une copie de votre CDC.

 

Une AOE, pour quelles espèces ?

La liste des espèces que vous devrez fournir avec votre AOE, devra reprendre tout ou partie des espèces inscrites sur votre CDC. Vous ne pourrez pas y inscrire une espèce pour laquelle vous n’êtes pas capacitaire.

 

Installations et nombre d’individus

Une fois votre liste établie, il vous faut réfléchir au nombre d’individus que vous souhaiteriez accueillir, ainsi qu’aux installations destinées à les recevoir. Vous devrez faire des plans de ces installations, décrire les méthodes et cycles de chauffage, d’éclairage, d’hygrométrie, les moyens de contrôle de ces paramètres, etc… La DDPP pourra vous demander à combien vous estimez votre capacité d'hébergement d'espèces non domestiques... Ce sera à vous de déterminer un nombre de spécimens (transmettez leur un "chiffre" gérable en terme de maintien des animaux : inutile d'être "gourmand" et de leur demander un quota disproportionné par rapport à vos installations...) et de le proposer à votre DDPP en connaissance de cause.

 

Stages et formations ?

Aucun stage ou formation n’est requis pour l’AOE.